Déclaration des droits du patient
En tant que patient, membre de la famille, mandataire spécial ou soignant, vous avez le droit de vous attendre à ce que chaque employé, membre du conseil d’administration et fournisseur de services de santé retenu à contrat de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire s’engage à respecter et à promouvoir vos droits, qui sont les suivants :
- Être traité avec respect, sans mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, émotionnel, verbal ou financier.
- Être traité d’une manière qui respecte votre dignité et votre vie privée et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décisions.
- Être traité d’une manière qui tient compte de votre individualité ainsi que de vos besoins et préférences, notamment vos préférences fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
- Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination conformément au Code des droits de la personne ou à la Charte canadienne des droits et libertés.
- Pour les patients des Premières Nations, métis ou inuits, recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière sécuritaire sur le plan culturel.
- Recevoir des renseignements clairs sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire, dans un format qui vous est accessible.
- Participer à l’évaluation et à la réévaluation de vos besoins ainsi qu’à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
- Désigner une personne pour vous accompagner durant les évaluations et participer à l’élaboration, à l’évaluation et à la révision de votre plan de soins.
- Recevoir l’aide nécessaire pour coordonner vos services.
- Donner ou refuser votre consentement à la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire.
- Soulever vos préoccupations ou recommander des changements concernant vos services ainsi que les politiques et décisions qui touchent vos intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
- Être informé des lois, des règles et des politiques concernant la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire, notamment la présente Déclaration des droits du patient, et être informé par écrit des procédures à suivre pour transmettre des plaintes au sujet des services que vous recevez.